Tarifs LexDélai

En cochant cette case, je reconnais et j’accepte que :

• j’agis en qualité de professionnel et pour les besoins de mon activité professionnelle ;
• j’ai pris connaissance des Conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ;
• LexDélai est un outil d’aide au contrôle procédural et à l’organisation, non un substitut au contrôle humain, à la diligence professionnelle, à la postulation ou à la vérification du délai applicable ;
• je demeure seul responsable de la lecture du document source, de la vérification des délais, de la computation, des exports, des agendas et des actes accomplis ;
• je demande l’activation immédiate du service et/ou le commencement immédiat de la prestation dès validation de ma commande ;
• l’utilisation d’un service tiers, d’un connecteur, d’un agenda externe, d’un moteur OCR ou d’un fournisseur d’IA relève de ma seule responsabilité ;
• aucune demande d’annulation ou de remboursement ne pourra être fondée sur le seul fait que le service a été activé, utilisé ou que la prestation a commencé.

Lire les CGV · Lire la politique de confidentialité